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Abonnement PIXMA Print Plan Canon Conditions générales

Les présentes conditions générales (« Conditions ») définissent les conditions spécifiques applicables au service d'abonnement PIXMA Print Plan.

Le service PIXMA Print Plan est proposé par Canon Europa N.V., une société du groupe Canon dont le siège social se situe à l'adresse suivante : 59, Bovenkerkerweg, 1185 XB, Amstelveen, Pays-Bas (« Canon », « Nous », « Nôtre » ou « Nos »).

1. EN QUOI CONSISTE PIXMA PRINT PLAN ?


Le service PIXMA Print Plan de Canon est un service d'abonnement pour l'impression. Il permet aux clients (« Client », « Vous » ou « Vôtre ») qui achètent des imprimantes PIXMA sélectionnées (collectivement, l'« Imprimante ») de souscrire à un abonnement sélectionné, et le service facilite le paiement par le Client de l'abonnement d'impression auquel il souscrit (collectivement, le « Service »). Vous pouvez consulter les détails et les avantages du service ici.

2. CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ


2.1 PIXMA Print Plan sera proposé aux résidents des pays suivants : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Italie, Norvège, Pays-Bas, Espagne, Suède, Suisse, République d'Irlande et Royaume-Uni (collectivement, le « Territoire »).

2.2 Si vous résidez sur le Territoire, vous pourrez vous abonner à un PIXMA Print Plan dans n'importe quel pays du Territoire. Toutefois, Canon ne sera en mesure de fournir les produits éligibles que dans le pays du site Web où vous vous êtes inscrit à votre PIXMA Print Plan.

2.3 Le service PIXMA Print Plan sera disponible uniquement avec certaines imprimantes Canon. La liste des imprimantes éligibles est susceptible d'être modifiée, par exemple lors de la mise sur le marché de nouvelles imprimantes. Afin d'éviter toute ambiguïté, si votre imprimante était éligible au moment de l'achat, vous pourrez conserver votre abonnement même si ce modèle d'imprimante est retiré de la liste.

3. EXIGENCES


3.1 Adresse e-mail et compte Canon ID. Vous devez disposer d'une adresse électronique valide et d'un compte Canon ID pour vous inscrire au service d'abonnement PIXMA Print Plan.

3.2 Imprimante compatible. Afin de vous abonner au service et de l'utiliser, vous devez disposer d'une Imprimante PIXMA Print Plan. Pour obtenir une liste des Imprimantes PIXMA Print Plan, consulter le lien suivant. Vous autorisez expressément Canon à changer, corriger, mettre à jour ou modifier de toute autre manière à distance le logiciel, le micrologiciel ou la programmation de votre Imprimante, sans vous en informer, afin de vous fournir le Service ou de se conformer aux lois applicables. Sauf indication contraire, tout logiciel ou micrologiciel téléchargé sur votre Imprimante ou fourni d'une autre manière pour vous permettre d'accéder au Service et de l'utiliser est fourni conformément aux conditions de licences logicielles qui accompagnent votre Imprimante ou conformément aux Conditions générales de Canon, le cas échéant.

3.3 Inscription. Dans le cadre de votre inscription au Service, vous devrez enregistrer votre Imprimante PIXMA Print Plan auprès de nous afin d'identifier votre Imprimante comme un produit couvert par ce Service. Les instructions pour l'enregistrement de votre Imprimante se trouvent sur le site PIXMA Print Plan ou en suivant le processus d'enregistrement de l'imprimante lors de votre inscription au Service. Il vous sera demandé d'accepter les Conditions générales de notre société mère, Canon Inc., dans le cadre de l'enregistrement de votre Imprimante PIXMA Print Plan. Canon Inc. nous fournira les journaux d'impression de l'Imprimante, qui sont liés au Service, afin que nous puissions surveiller vos activités d'impression pour vous fournir le Service. À titre d'exemple, Canon Inc. nous informera lorsqu'une cartouche d'encre atteindra un niveau d'encre faible. Nous passerons alors commande d'une cartouche d'encre et vous l'expédierons conformément aux présentes Conditions générales. Il est possible que vous ne receviez pas votre livraison avant que la cartouche d'encre soit épuisée si votre utilisation a été plus importante que d'habitude, notamment si cette utilisation plus importante a eu lieu sur 1 ou 2 jours.

3.4 Connexion Internet. Afin de vous inscrire au Service et de continuer à l'utiliser, vous devez (i) assurer la connexion de votre Imprimante PIXMA Print Plan à Internet et (ii) ne pas supprimer ou désactiver tout logiciel ou fonctionnalité de surveillance à distance sur votre Imprimante qui est utilisé avec le Service. L'accès Internet n'est pas fourni par Canon ; il vous incombe de souscrire un tel service. Vérifiez auprès de votre fournisseur d'accès Internet les informations relatives aux frais d'utilisation des données Internet et tous les autres frais applicables qui seront à votre charge. Vous êtes responsable de l'obtention et de la maintenance, à vos frais, de tous les équipements et services nécessaires pour accéder et utiliser le Service. Si votre Imprimante PIXMA Print Plan n'est pas connectée à Internet et qu'au moins une Cartouche PIXMA Print Plan (définie ci-dessous) est installée, l'Imprimante cessera automatiquement d'imprimer une fois que vous aurez imprimé un nombre limité de pages après vous être déconnecté d'Internet. Vous ne pourrez pas utiliser votre Imprimante pour imprimer avec la ou les cartouches PIXMA Print Plan jusqu'à ce que vous vous reconnectiez à Internet. Afin de continuer à imprimer avec votre Imprimante en utilisant les Cartouches PIXMA Print Plan, vous devez connecter votre Imprimante à Internet. Le fait de ne pas connecter votre Imprimante à Internet aura également un impact sur la capacité de Canon à expédier la ou les Cartouches PIXMA Print Plan en temps voulu. Même si votre Imprimante arrête automatiquement d'imprimer lorsqu'elle atteint un nombre limité de pages après s'être déconnectée d'Internet, elle peut toujours être utilisée pour imprimer avec des cartouches non PIXMA achetées séparément, à condition qu'aucune cartouche PIXMA ne soit installée à tout moment.

3.5 Cartouches PIXMA Print Plan

3.5.1 Les Imprimantes PIXMA Print Plan comprennent des cartouches de démarrage avec de l'encre d'origine prêtes pour le PIXMA Print Plan (« Cartouches de Démarrage ») dans l'emballage d'origine de l'Imprimante. L'état des Cartouches de Démarrage ne change pas tant que vous ne vous inscrivez pas au Service et n'activez pas votre Abonnement au Service (défini ci-dessous). Après avoir enregistré votre Imprimante PIXMA Print Plan et vous être inscrit au Service, Canon vous enverra par courrier des cartouches d'encre PIXMA Print Plan supplémentaires (« Cartouches PIXMA Print Plan ») à utiliser lors de vos impressions via le Service.

3.5.2 Vous devez vous assurer que Canon dispose de votre adresse de livraison la plus récente afin de recevoir les cartouches PIXMA Print Plan de manière continue. Canon n'est pas responsable envers vous et ne sera pas autrement tenu pour responsable de l'envoi de Cartouches PIXMA Print Plan à des adresses de livraison obsolètes qui sont associées à la section Mon compte du portail.

3.5.3 Canon vous fournit des Cartouches PIXMA Print Plan uniquement pour imprimer des pages conformément aux présentes Conditions générales. Les Cartouches du PIXMA Print Plan ne fonctionneront que dans votre Imprimante PIXMA Print Plan aussi longtemps que votre abonnement au Service sera actif. Les Cartouches PIXMA Print Plan ne fonctionneront pas dans une Imprimante ne faisant pas partie du PIXMA Print Plan. Si vous ne recevez pas vos Cartouches PIXMA Print Plan, vous pouvez suivre la livraison dans la section Mon compte du portail.

3.5.4 Vous acceptez de ne pas retirer et remplacer les Cartouches de Démarrage (ou les Cartouches PIXMA Print Plan ultérieures) de votre Imprimante PIXMA par de nouvelles Cartouches PIXMA Print Plan jusqu'à ce que l'Imprimante vous y invite.

3.5.5 Votre Imprimante PIXMA Print Plan doit utiliser des Cartouches de Démarrage ou des Cartouches PIXMA Print Plan pour que l'Imprimante puisse signaler votre niveau d'encre ou votre nombre de pages pour le Service. Une fois les Cartouches de Démarrage ou les Cartouches PIXMA Print Plan installées dans votre Imprimante, nous commencerons à recevoir des informations sur votre niveau d'encre ou votre nombre de pages. Cela nous permet de réapprovisionner les cartouches PIXMA Print Plan au besoin et de surveiller vos activités d'impression par le biais du Service. Le changement ou le remplacement prématuré d'une Cartouche PIXMA Print Plan peut entraîner un retard de livraison des Cartouches PIXMA Print Plan.

3.5.6 Si votre abonnement au Service est annulé pour quelque raison que ce soit, l'Imprimante PIXMA Print Plan est rétablie à distance en état de non-abonnement. Vous pouvez continuer à imprimer en utilisant votre Imprimante avec des Cartouches de Démarrage ou des cartouches non PIXMA. Vous ne pourrez plus imprimer avec votre Imprimante en utilisant des Cartouches du PIXMA Print Plan à moins de vous réinscrire au Service.

3.5.7 Une fois qu'une Cartouche PIXMA Print Plan est installée dans une Imprimante PIXMA, elle ne peut pas être retirée et installée dans une Imprimante compatible avec l'abonnement PIXMA Print Plan.

3.5.8 Nous vous recommandons de suivre les politiques locales pour éliminer et/ou recycler les cartouches d'encre qui ne sont plus opérationnelles en raison de l'annulation du contrat ou de leur utilisation totale.

https://www.canon.fr/about-us/recycling/

4. SÉLECTION ET UTILISATION D'UN ABONNEMENT PIXMA PRINT PLAN


4.1 Sélection d'un abonnement PIXMA Print Plan. Lorsque vous créerez votre Abonnement au Service, vous choisirez l'un des abonnements PIXMA Print Plan disponibles par le biais du Service (chacun étant un « Abonnement d'Impression ») décrit PIXMA Print Plan. Chaque Abonnement d'Impression vous permet d'imprimer un nombre précis de pages (défini ci-dessous) associées à l'Abonnement d'Impression sélectionné pendant chaque période d'un mois (chacune étant une « Période Mensuelle d'Abonnement »).

4.1.1 Pour chaque Abonnement d'Impression mensuel auquel vous vous inscrivez, votre première Période Mensuelle d'Abonnement commence le jour du mois où une Cartouche de Démarrage ou une Cartouche PIXMA Print Plan est installée dans votre Imprimante et où vous imprimez la première page après votre inscription au Service et l'activation de votre Abonnement au Service (date de début de l'Abonnement).

4.1.2 Vous avez légalement le droit de résilier votre abonnement dans les 14 premiers jours (« délai de réflexion »). Si, au moment de la résiliation, Canon ne vous a pas encore envoyé les Cartouches PIXMA Print Plan et qu'aucun paiement n'a été effectué de votre part, aucune action supplémentaire n'est nécessaire pour la résiliation.

4.1.3 Si le paquet de Cartouches PIXMA Print Plan vous a déjà été envoyé et que le premier paiement de l'abonnement PIXMA Print Plan a déjà été effectué au moment de la résiliation de l'abonnement, nous ne vous facturerons que le paquet de Cartouches PIXMA Print Plan que vous recevez. Bien que le coût de l'ensemble de Cartouches PIXMA Print Plan soit plus élevé que le premier paiement de l'Abonnement que vous auriez effectué, nous déduirons le coût de l'ensemble de Cartouches PIXMA Print Plan de votre premier paiement et ne vous facturerons aucun montant supplémentaire.

4.1.4 La deuxième Période Mensuelle d'Abonnement commence le même jour civil que la date de début de votre Abonnement le mois suivant. Si la date de début de votre Abonnement est un jour qui n'est pas compris dans le mois suivant, alors la Période Mensuelle d'Abonnement pour l'un des mois suivants est le dernier jour de ce mois. Par exemple, si la date de début de votre Abonnement est le 31 janvier, votre deuxième Période Mensuelle d'Abonnement commence le 28 février. Votre abonnement PIXMA Print Plan se poursuivra sur une base mensuelle jusqu'à ce que votre abonnement soit annulé.

4.2 Plusieurs Imprimantes PIXMA Print Plan. Vous pouvez configurer un ou plusieurs abonnements au Service (chacun étant un « Abonnement au Service ») dans votre espace Mon compte et inscrire plusieurs Imprimantes PIXMA Print Plan pour participer au Service.

4.3 Page imprimée. Une Page imprimée est une feuille sur laquelle votre Imprimante PIXMA Print Plan place une certaine quantité d'encre (quelle que soit l'utilisation de l'encre ou la couleur). L'impression sur les deux côtés d'une Page est comptée comme deux (2) Pages imprimées. Une « Page » est le type et la taille du support mentionné dans les caractéristiques techniques de votre Imprimante.

4.4 Page(s) Reportée(s). Si vous n'imprimez pas toutes les Pages disponibles dans le cadre de votre Abonnement d'Impression (« Page(s) de l'Abonnement d'Impression ») au cours d'une Période Mensuelle d'Abonnement, sous réserve des restrictions énoncées ci-dessous, les pages de l'Abonnement d'Impression restantes seront reportées à la Période Mensuelle d'Abonnement suivante (« Page(s) Reportée(s) ») pour être utilisées au cours de cette Période suivante. La ou les Pages Reportée(s) ne sont disponibles que pour la Période Mensuelle d'Abonnement suivante et ne peuvent pas être reportées d'un mois sur l'autre. La disponibilité de toute(s) Page(s) Reportée(s) dans une Période Mensuelle d'Abonnement expire à la fin de cette Période Mensuelle d'Abonnement. Toute Page Reportée non utilisée au cours de votre Période Mensuelle d'Abonnement ne peut être reportée ou utilisée au cours d'une deuxième Période Mensuelle d'Abonnement. Au cours de chaque Période Mensuelle d'Abonnement, vous devez utiliser votre ou vos Pages comprises dans l'Abonnement d'Impression avant d'utiliser toute(s) Page(s) Reportée(s) allouée(s) à cette Période Mensuelle d'Abonnement. Les Pages Reportée(s) ne peuvent pas être partagées, données, transférées ou vendues.

4.5 Page(s) supplémentaire(s). Si, au cours d'une Période Mensuelle d'Abonnement, vous dépassez le nombre de Pages de l'Abonnement d'Impression et de Pages Reportée(s), le cas échéant, vous serez facturé pour chaque Page imprimée en plus des Pages disponibles (« Page(s) supplémentaire(s) »). Les frais pour les Pages Supplémentaires apparaîtront sur votre facture pour la Période Mensuelle d'Abonnement suivant le mois au cours duquel la ou les Pages Supplémentaires ont été enregistrées.

4.6 Promotions PIXMA Print Plan. De temps à autre, nous pouvons proposer des promotions PIXMA Print Plan (« Promotions ») qui viennent compléter le Service décrit dans le présent Contrat. Chaque Promotion peut être soumise à des conditions supplémentaires qui vous sont communiquées avant la participation à la Promotion. Sauf stipulation contraire dans les conditions générales régissant une Promotion, chacune de ces Promotions est régie par les conditions générales énoncées dans le présent Contrat. Les Conditions générales supplémentaires pour les Promotions seront mises à jour dans le Programme des Promotions ci-joint.

4.7 Interdiction de transférer l'abonnement PIXMA Print Plan. Vous ne pouvez pas transférer votre abonnement PIXMA Print Plan à une autre personne.

4.8 Remplacement d'une Imprimante PIXMA Print Plan. Vous ne pouvez pas transférer votre abonnement au Service PIXMA Print Plan à une autre Imprimante PIXMA Print Plan. Afin de remplacer votre Imprimante, vous devez annuler votre Abonnement au Service actuel dans la section Mon Compte du portail conformément aux conditions de la Section 8.2 (« Annulation par Canon ») et souscrire à un nouvel abonnement PIXMA Print Plan avec le numéro de série de remplacement de l'Imprimante.

5. PAIEMENT DE VOTRE ABONNEMENT PIXMA PRINT PLAN


5.1 Début des frais pour l'abonnement PIXMA Print Plan et Cycles de Facturation.

5.1.1 Lorsque vous souscrivez à l'abonnement PIXMA Print Plan et créez votre Abonnement au Service, vous devez fournir à Canon des informations de paiement valides.

5.1.2 Votre cycle de facturation mensuel (« Cycle de Facturation ») pour l'abonnement PIXMA Print Plan auquel vous avez souscrit commence le jour du mois où votre abonnement débute (date de début de l'Abonnement), comme indiqué ci-dessus à la Section 4 (SÉLECTION ET UTILISATION D'UN ABONNEMENT PIXMA PRINT PLAN).

5.1.3 Vous serez prélevé, selon votre mode de paiement dans la section Mon compte du portail, au titre de votre Abonnement au Service sur une base mensuelle pour le PIXMA Print Plan auquel vous avez souscrit, de tous les frais de Page(s) supplémentaire(s) dus au cours de la Période Mensuelle d'Abonnement précédente.

5.1.4 Le fait de ne pas connecter votre Imprimante à Internet peut entraîner un retard dans le prélèvement des frais dus au titre de votre utilisation du Service. Vous continuerez à être prélevé sur une base mensuelle conformément à votre Cycle de Facturation jusqu'à ce que votre inscription au Service soit annulée par vous-même ou par Canon.

5.1.5 Assurez-vous de disposer des fonds nécessaires au moment de vos futurs frais énoncés dans cette section. En cas d'échec du paiement, Canon enverra à l'utilisateur un e-mail de rappel pour l'inviter à mettre à jour ses informations de paiement, et nous tenterons à nouveau de valider le paiement à trois reprises.

5.1.6 Vous pouvez mettre à jour vos informations de paiement à tout moment dans la section Mon compte du portail.

5.1.7 Si Canon ne parvient pas à percevoir votre paiement à l'aide de votre mode de paiement sur la section Mon Compte du portail pour votre Abonnement au Service au moment où le paiement est exigible, Canon peut temporairement annuler votre accès au Service, et les Cartouches PIXMA Print Plan cesseront de fonctionner, jusqu'à ce que le paiement soit reçu. Si Canon ne parvient toujours pas à percevoir votre paiement, Canon annulera votre inscription au Service.

5.1.8 Vous pouvez accéder à vos informations de facturation dans la section Mon compte du portail. Vous êtes responsable de toutes les Pages imprimées sur votre Imprimante PIXMA Print Plan pendant que vous êtes inscrit au Service, que vous ayez ou non autorisé spécifiquement l'Impression de toutes les Pages dans le cadre du PIXMA Print Plan.

5.2 Augmentation des prix. Canon peut augmenter ou modifier de quelque manière que ce soit le coût de chaque abonnement PIXMA Print Plan et des Pages Supplémentaires, et ajouter des frais supplémentaires pour tout PIXMA Print Plan, ou modifier ou ajouter des Abonnements à tout moment, à la seule discrétion de Canon, en vous en informant au préalable conformément à la Section 7 (MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES). Toute modification du coût de chaque abonnement PIXMA Print Plan et des pages supplémentaires, ainsi que l'ajout d'autres frais, entreront en vigueur au plus tôt au début de votre prochaine Période Mensuelle d'Abonnement commençant trente (30) jours après l'annonce par Canon de ces modifications ou ajouts.

5.3 Processeur de paiement. Canon utilise un processeur de paiement tiers pour traiter les paiements relatifs au Service. Le traitement des paiements est soumis à toutes les modalités, conditions et politiques supplémentaires du processeur de paiement. Canon se réserve le droit de modifier ou d'ajouter des processeurs de paiement tiers à sa discrétion.

6. GESTION DE VOTRE ABONNEMENT PIXMA PRINT PLAN


6.1 La section Mon compte du portail. Vous pouvez consulter les détails de l'abonnement PIXMA Print Plan auquel vous avez souscrit, en vous connectant à la section Mon compte du portail. La page du portail vous fournira, entre autres, l'état actuel de votre ou vos Imprimantes PIXMA Print Plan, le nombre de Pages imprimées, l'état du paiement et les transactions ou communications concernant l'abonnement PIXMA Print Plan.

6.2 Changement d'abonnement PIXMA Print Plan. Vous pouvez changer l'abonnement PIXMA Print Plan auquel vous avez souscrit en suivant les instructions de la section Mon compte du portail. Si vous passez d'un Abonnement d'Impression avec un quota de Pages important à un Abonnement avec un quota de pages plus faible, le changement d'abonnement PIXMA Print Plan entrera en vigueur à la prochaine Période Mensuelle d'Abonnement et ne réduira pas rétroactivement le nombre de Pages disponibles ou ne changera pas le montant qui vous sera facturé dans la Période Mensuelle d'Abonnement où vous avez choisi de modifier votre Abonnement d'Impression. Si vous passez d'un Abonnement d'Impression avec un petit nombre de Pages à un Abonnement avec un grand nombre de Pages, le changement de votre abonnement PIXMA Print Plan prendra effet immédiatement et ce changement sera appliqué au Cycle de Facturation de la Période Mensuelle d'Abonnement. Veuillez noter que le coût mensuel du nouvel Abonnement d'Impression figurera sur votre facture pour la Période Mensuelle d'Abonnement suivant le mois au cours duquel le nouvel Abonnement est entré en vigueur. Pour consulter votre Abonnement d'Impression actuel et d'autres informations, rendez-vous dans la section Mon compte du portail.

7. MISES À JOUR DES SERVICES ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES


Canon peut modifier les présentes Conditions générales à tout moment, à sa seule discrétion. Canon peut également modifier, suspendre ou interrompre l'exécution du Service/le Service (ou toute version, partie ou caractéristique de celui-ci) conformément aux dispositions de la Section 8.2. (« Annulation par Canon ») de ces Conditions.

8. ANNULATION DE VOTRE ABONNEMENT PIXMA PRINT PLAN


8.1 Annulation de votre part. Vous pouvez annuler votre inscription au Service et/ou votre abonnement PIXMA Print Plan à tout moment en ligne dans la section Mon compte du portail. Votre abonnement PIXMA Print Plan sera annulé à compter de 23 h 59 GMT le dernier jour de la Période Mensuelle d'Abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour la ou les Pages de l'Abonnement d'Impression non utilisées ou la ou les Pages reportée(s) que vous n'avez pas imprimées pendant votre dernière Période Mensuelle d'Abonnement. Le simple fait de retirer les Cartouches PIXMA Print Plan de votre Imprimante PIXMA et/ou de ne pas imprimer de Pages n'annule pas votre inscription au PIXMA Print Plan et ne modifie pas votre Cycle de Facturation. Afin de continuer à utiliser l'Imprimante PIXMA Print Plan sans le Service, vous devez acheter des Cartouches non PIXMA Print Plan et les installer dans l'Imprimante PIXMA Print Plan.

8.2 Annulation par Canon. Canon peut annuler votre inscription au Service et/ou votre abonnement PIXMA Print Plan à tout moment, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, moyennant une notification de trente (30) jours envoyée à l'adresse e-mail indiquée dans la section Mon compte du portail. Les raisons de l'annulation de votre inscription au Service et/ou de votre abonnement PIXMA Print Plan peuvent inclure, sans s'y limiter, le fait que Canon cesse de fournir le Service ou une version, une partie ou une fonctionnalité particulière du Service. L'annulation par Canon peut vous donner droit à un remboursement des paiements anticipés effectués si vous n'utilisez pas le Service pendant la période d'annulation. En outre, Canon peut annuler votre abonnement PIXMA Print Plan et les présentes Conditions générales à tout moment, à sa seule discrétion, immédiatement après vous en avoir informé à l'adresse e-mail indiquée dans la section Mon compte du portail si (i) vous enfreignez l'une de ces Conditions générales (y compris, mais sans s'y limiter, le défaut de paiement de l'abonnement PIXMA Print Plan ou le fait de ne plus disposer d'un mode de paiement valide dans la section Mon compte du portail pour votre abonnement au Service ; ou (ii) Canon estime, à sa seule discrétion, que vous avez abusé de l'abonnement PIXMA Print Plan ou que vous êtes à l'origine d'une démarche qui mérite la résiliation de votre utilisation du Service. Toute annulation par Canon en vertu des sous-sections (i) et (ii) ci-dessus peut se faire sans remboursement des paiements anticipés effectués.

8.3 Conséquences de l'annulation. Vous acceptez que Canon ne soit pas responsable envers vous de toute annulation de votre abonnement PIXMA Print Plan ou de tout refus d'accès au Service. En cas d'annulation de votre abonnement PIXMA Print Plan pour quelque raison que ce soit, vous serez privé de tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions d'utilisation et vous devrez cesser immédiatement toute utilisation du Service et des Cartouches PIXMA Print Plan.

9. DÉCLARATION ET OBLIGATIONS


En vous inscrivant au Service et en sélectionnant un abonnement PIXMA Print Plan, vous déclarez par la présente que :

9.1 L'inscription au Service est destinée à votre usage personnel et non à la revente, à la redistribution ou à un partage avec d'autres parties, et vous déclarez que vous n'utiliserez pas le Service pour le compte d'autres personnes lorsque vous percevez des frais (par exemple, en relation avec tout type de commerce spécialisé dans l'impression ou la reprographie) ;

9.2 Les activités jugées suspectes, telles que l'écart entre le niveau d'encre, le volume d'impression et l'utilisation de l'encre ne correspondant pas, ou l'abus du volume d'impression par l'altération, le changement, la manipulation de la connexion et/ou de la communication, entraîneront la résiliation immédiate de votre accès au Service ;

9.3 Vous ne devez pas abuser du Service ou vous livrer à des activités inappropriées en ce qui concerne l'abonnement PIXMA Print Plan et la ou les cartouches PIXMA Print Plan. Vous déclarez en outre que c'est vous, et non Canon, qui êtes responsable de toutes les impressions réalisées à l'aide de votre Imprimante PIXMA Print Plan dans le cadre du Service ;

9.4 Vous êtes responsable des actions de toutes les personnes qui utilisent votre abonnement au Service ou qui peuvent accéder aux informations de votre compte/la section Mon compte du portail, les modifier et les mettre à jour, ou utiliser autrement votre abonnement PIXMA Print Plan ;

9.5 Vous indemniserez Canon et dégagerez l'entreprise de toute responsabilité au titre de réclamations, pertes et autres coûts découlant de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou autrement liés à votre utilisation du Service, des cartouches PIXMA Print Plan ou du Site.

10. GARANTIES ET AVIS DE RESPONSABILITÉ


Vous assumez tous les risques liés à votre accès au service et à son utilisation. Le service est fourni « tel quel et selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte. Toute garantie de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon est spécifiquement rejetée.

Tout contenu consulté, téléchargé ou obtenu d'une autre manière par l'utilisation du service l'est à votre propre discrétion et à vos risques. Aussi, vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel contenu. Aucun(e) conseil ou information, oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) par vous à partir du service ne créera de garantie qui ne soit pas expressément mentionnée dans conditions générales.

Sauf disposition contraire expresse des présentes conditions générales, Canon ne déclare ni ne garantit que le service sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs. Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le service pour des périodes indéfinies, ou annuler le service à tout moment.

Certains pays interdisent l'exclusion des garanties implicites. Dans ce cas, l'exclusion des garanties implicites ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. Certains pays interdisent l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires. Dans ces pays, la responsabilité de Canon sera limitée dans la mesure autorisée par la loi.

11. ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE CONTRÔLE


Nous ne saurions être tenus responsables en cas d'incapacité à appliquer, ou de retard dans l'application de, nos obligations en vertu des présentes Conditions générales, qui ne peuvent nous être attribuées en vertu des présentes Conditions générales, d'autres conditions générales applicables ou de la loi en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, dans le cadre d'événements hors de notre contrôle raisonnable, comme les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les intempéries, les explosions, la guerre (déclarée ou non), les actes de terrorisme, les conflits industriels (impliquant ou non nos employés) ou les décisions gouvernementales locales ou nationales ou émanant de toute autre autorité compétente, ainsi que les autres situations de force majeure au titre de la loi en vigueur.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


Vous acceptez expressément que les parties indemnisées par Canon ne soient pas responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif (même si l'une des parties indemnisées par Canon a été informée de la possibilité de tels dommages) (collectivement, les « dommages »), résultant de : (a) l'utilisation ou l'incapacité à utiliser le service ; ou (b) toute question relative au service. cet avis de non-responsabilité s'applique à tout dommage ou préjudice résultant d'une négligence ou d'une omission de Canon, d'un virus informatique ou d'un autre élément similaire, d'erreurs de télécommunications, ou d'un accès non autorisé ou d'une utilisation des informations de l'utilisateur par vol ou par tout autre moyen. nous ne pouvons pas être tenus responsables des actions ou omissions de tiers, de nature criminelle, délictuelle ou relevant d'une négligence, qui affectent le service. en aucun cas, les parties indemnisées par Canon ne seront tenues responsables d'un délit ou d'un autre acte illégal imputable à d'autres utilisateurs. en aucun cas, les parties indemnisées par Canon ne seront tenues responsables de tout dommage causé à l'équipement, au matériel ou à toute autre propriété de l'utilisateur ou de toute blessure corporelle survenant dans le cadre de l'utilisation du service. ces limitations s'appliquent dans toute la mesure autorisée par la loi.

Nous n'excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité en cas de (a) décès ou blessure émanant de notre négligence ; (b) fraude ou présentation frauduleuse et grande négligence ; (c) conditions enfreignant la loi, et nous n'excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité au-delà de la limite autorisée par la loi en vigueur.

Vous acceptez expressément que Zuora, inc, un processeur de services tiers, traite votre paiement à destination de Canon par le biais d'un mode de paiement. vous acceptez que ni Zuora, inc. ni aucune autre partie impliquée dans le processus de traitement du mode de paiement pour le service, y compris, mais sans s'y limiter, la société émettrice de votre carte de crédit et la banque du commerçant (collectivement, les « parties libérées ») ne soit responsable de tout dommage (tel que défini dans les présentes et sous réserve des limitations énoncées dans cette section) subi par vous en raison de l'incapacité de Canon à vous fournir le service conformément aux présentes conditions générales ou de toute violation des présentes conditions générales par Canon. vous libérez par la présente chacune des parties libérées de tout dommage que vous pourriez subir en raison d'un manquement de Canon à vous fournir le service en vertu des présentes conditions générales. vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité chacune des parties libérées de tout dommage qu'elle pourrait subir en raison de votre violation de cette section.

13. AVIS DE CONFIDENTIALITÉ


a. Consultez la Politique de confidentialité relative aux consommateurs de Canon pour savoir comment Canon utilise vos données personnelles et comment faire valoir vos droits en la matière.

b. Dans le cadre de votre inscription au Service, vous devrez enregistrer votre Imprimante PIXMA auprès de nous afin d'identifier votre imprimante comme un produit couvert par ce Service. Il vous sera également demandé d'accepter les Conditions générales de notre société mère, Canon Inc., dans le cadre de l'enregistrement de votre imprimante. Canon Inc. nous fournira les journaux d'impression de l'Imprimante, qui sont liés au Service, afin que nous puissions surveiller vos activités d'impression pour vous fournir le Service conformément aux présentes Conditions, comme indiqué ci-dessus dans la Section 3.3. Les informations que vous nous fournirez et que vous fournirez à Canon Inc. pourront être stockées sur des serveurs situés en dehors de la région EMEA et seront soumises à notre Politique de confidentialité relative aux consommateurs.

14. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT


a. Si vous êtes un consommateur, les lois de votre pays de résidence s'appliquent à cet abonnement, et vous pouvez engager des procédures judiciaires dans votre propre langue et devant les tribunaux de votre pays. Un organisme local de conseils destinés aux consommateurs peut vous conseiller sur vos droits. Ces Conditions ne limitent pas les droits légaux éventuellement applicables dans votre pays.

b. Si vous êtes une entreprise, les présentes Conditions seront régies par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

15. CONTRAT COMPLET


Les présentes Conditions générales, la Politique de confidentialité relative aux consommateurs de Canon et toute autre politique de site constituent le contrat complet entre vous et Canon et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout contrat antérieur entre vous et Canon concernant le Service. L'incapacité de Canon à appliquer tout droit ou toute disposition décrits dans ces Conditions générales ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Si une clause des présentes Conditions générales est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles que reflétées dans la clause, et les autres clauses des présentes Conditions générales restent pleinement en vigueur. Vous acceptez qu'indépendamment de toute loi contraire, tout(e) réclamation ou motif d'action découlant de l'utilisation du Service ou des présentes Conditions générales doit être déposée dans un délai d'un (1) an après la survenance de ladite réclamation ou motif de l'action, sous peine d'être définitivement prescrite. Vous ne devez pas céder les présentes Conditions générales sans le consentement écrit préalable de Canon. Néanmoins, Canon peut céder ou transférer les présentes Conditions générales, en totalité ou en partie, sans restriction. Les titres des sections des présentes Conditions générales visent uniquement à faciliter la lecture et n'ont aucune valeur juridique ou contractuelle.